Conditions Générales de Vente

Ce que vous devez savoir avant de commander

Un résumé clair de nos conditions de vente, sans jargon juridique. Pour commander en toute confiance.

Nos produits et activités

Comment passer commande ?

Chez nous, tout se passe à distance par voie électronique — nous ne nous déplaçons pas chez vous pour signer un contrat.

1️⃣ Vous demandez un devis sur notre site. Nous vous envoyons un prix indicatif rapidement — ce n’est pas encore un contrat.

2️⃣ Si vous êtes intéressé, nous vous adressons un devis formalisé par e-mail avec tous les détails. Vous pouvez demander des modifications avant de vous engager.

3️⃣ Vous validez le devis par écrit (signature électronique, e-mail d’accord, bon pour accord). La commande est alors officielle à réception du paiement.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément sur le devis. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, mais le prix qui vous est facturé est toujours celui validé lors de votre commande.

Paiement

IMPORTANT – Le paiement intégral est exigé dès la validation de la commande. Nous n’acceptons que le virement bancaire.

Ce paiement n’est pas des arrhes : il constitue un acompte sur vente qui confirme votre engagement. Nous vous envoyons une facture d’acompte acquittée dans les plus brefs délais à réception de votre règlement. La facture de vente définitive est émise après la livraison.

Les délais de fabrication ou de préparation ou de livraison ne commencent à courir qu’après encaissement du paiement.

Exceptions : les grandes entreprises et les collectivités publiques qui imposent un paiement sur facture à la livraison peuvent bénéficier de conditions adaptées, selon accord préalable.

Etats des produits - ce qu'il faut savoir

Les conteneurs maritimes sont des produits industriels robustes, conçus pour traverser les océans. Ce ne sont pas des produits de consommation courants, et il est important de le comprendre avant d’acheter.

Conteneurs d’occasion : avec 15 à 20 ans d’utilisation intensive, ils peuvent présenter des traces normales de leur vie passée. Ces caractéristiques ne sont pas des défauts, elles font partie du produit :

Traces de chocs et bosses
Points de rouille (l’acier Corten est naturellement sujet à la rouille superficielle)
Réparations sous forme de patchs en acier soudés
Portes pouvant nécessiter un ajustement ou un graissage
Plancher avec des marques d’usure

Conteneurs premier voyage (quasi neufs) : ils n’ont effectué qu’un seul trajet depuis la Chine. Ils sont en excellent état général mais peuvent présenter des éraflures ou traces de manutention liées au chargement et au voyage en mer. Ces marques sont normales et ne constituent pas un motif de réclamation.

Ce qui compte vraiment – Tous nos conteneurs d’occasion sont certifiés Cargo Worthy (CWO) : ils sont structurellement sains et aptes au transport. Nos conteneurs premier voyage bénéficient d’un certificat CSC valable 5 ans.

Bungalows modulaires, box extérieurs de selfstockage Boxwell, accessoires : produits neufs, livrés dans leur état d’origine de fabrication.

Livraison

La livraison des conteneurs, bungalows et box de selfstockage Boxwell est assurée par un semi-remorque ou un camion avec grue, voire une grue mobile dans certains cas. C’est un chantier — votre terrain doit être prêt.

Ce que vous devez vérifier avant la livraison :

La voirie d’accès est praticable par un semi-remorque (largeur, hauteur, portance du sol, virages)
Un espace de pose suffisant existe, sur une surface stable et plane
Vous avez obtenu les autorisations nécessaires (urbanisme, voisinage, etc.)
Vous nous avez informés de toute contrainte d’accès au moment de la commande

Retrouvez ici les contraintes de livraison des container expliquées en détail et en vidéo.

La prestation de livraison inclut 1 heure de présence sur site. Au-delà, chaque heure supplémentaire due à votre fait est facturée 100 € HT.

Accès impossible ou absence lors de la livraison – Si le transporteur ne peut pas livrer à cause d’un problème d’accès ou de votre absence, le transport reste dû à 100 %, et les frais de retour à vide sont à votre charge. Vérifiez bien l’accès avant de confirmer la commande et la date de livraison.

Accessoires : ils sont expédiés par transporteur de colis (Chronopost, Colissimo, DHL…). En cas de colis abîmé ou manquant, vous devez émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

Pose et implantation

Nous livrons et déposons les produits. Tout ce qui concerne le terrain est de votre responsabilité :

La nature du sol : il doit être suffisamment portant et plane pour accueillir un conteneur ou un bungalow (un terrain argileux ou humide peut provoquer un enfoncement ou une déformation)
Les fondations : si votre projet nécessite une dalle, des longrines ou tout travail de génie civil, c’est à vous de les faire réaliser — nous n’intervenons pas dans ce domaine
Les raccordements : eau, électricité, assainissement sont aussi hors de notre périmètre
Les autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, règles de copropriété — vérifiez avant de commander.

Retrouvez ici nos conseils pour l’installation des containers.

Bungalows modulaires – Bien qu’ils puissent représenter un vrai bâtiment (plusieurs modules accolés), nos bungalows sont juridiquement des biens meubles préconçus en catalogue — pas des ouvrages de construction au sens de la garantie décennale. Notre responsabilité ne couvre pas les conséquences d’une implantation inadaptée.

Annulation de commande

La règle générale : tout dépend de notre engagement fournisseur

Nous ne faisons aucun bénéfice sur une annulation. Notre politique est simple : tant que nous pouvons nous-mêmes annuler notre commande auprès de notre fournisseur, nous vous remboursons intégralement. Dès que cet engagement devient irrévocable de notre côté, nous ne pouvons pas absorber le coût à votre place.

Conteneurs maritimes (occasion, stockage et premier voyage)

Tant que nous n’avons pas confirmé votre conteneur de façon ferme auprès de notre fournisseur, vous pouvez annuler sans frais et vous serez remboursé intégralement.
Si votre commande fait partie d’un achat groupé que nous passons directement en usine (notamment pour des lots de 10 conteneurs ou plus), notre engagement devient irrévocable. Nous vous en informons par e-mail à ce moment-là. À partir de cette notification, l’annulation entraîne la facturation de la totalité du prix — car nous devons nous-mêmes régler notre fournisseur sans possibilité de retour en arrière.

Bungalows modulaires

Modèles disponibles en stock sur dépôt : même règle que les conteneurs — annulation sans frais tant que notre commande fournisseur est annulable.

Modèles fabriqués sur commande : dès que nous avons passé la commande au fabricant, celui-ci lance la production et nous engage irrévocablement. Nous vous informons par e-mail de cette date. Toute annulation après ce point entraîne la facturation de la totalité du prix.
À noter : un bungalow fabriqué selon vos spécifications est un bien réalisé sur mesure. Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas à ce type de produit.

Box de self-stockage Boxwell

Dès que nous recevons votre paiement, la fabrication de vos box est lancée en usine. Il n’y a donc aucune fenêtre d’annulation possible : le paiement vaut confirmation ferme et irrévocable. Nous ne pouvons pas demander l’arrêt de la fabrication une fois démarrée. Ces produits étant fabriqués sur commande, le droit de rétractation légal ne s’applique pas.

Accessoires

Nous fonctionnons en expédition directe depuis nos fournisseurs. Tant que votre commande n’a pas été mise en expédition, nous pouvons tenter une annulation sans frais — mais cela dépend de la réactivité du fournisseur, nous ne pouvons pas le garantir. Dès que les produits sont en route (vous recevrez un numéro de suivi ou un notification d’envoi), l’annulation n’est plus possible.

Remboursements

Chaque fois qu’une annulation est acceptée sans frais, nous vous remboursons intégralement sous 14 jours à compter de votre confirmation écrite d’annulation.

Vous êtes un particulier ?

Pour les conteneurs standards et les bungalows en stock — produits non fabriqués sur mesure — vous bénéficiez du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du produit. Si vous l’exercez dans les règles, vous êtes remboursé intégralement. Attention : les frais de retour (transport spécialisé nécessaire pour un conteneur) sont à votre charge et peuvent être importants. Consultez notre page sur vos droits ou contactez-nous avant d’exercer ce droit.

Rupture de stock – Si un produit commandé devient indisponible après votre commande (un conteneur d’une couleur ou spécification particulière, par exemple), nous vous le signalons immédiatement et vous proposons un produit équivalent ou un remboursement intégral. Dans ce cas, aucune indemnité ne vous est retenue. Vous pouvez bien entendu attendre que le produit soit de nouveau disponible en stock.

Annulation du transport seulement : si vous annulez la prestation de livraison moins de 2 jours ouvrés avant la date prévue, le coût total du transport reste dû, le transporteur étant déjà engagé.

Garanties

Garanties constructeur contractuelles :

Bungalows modulaires neufs : 1 an sur la structure et la menuiserie
Conteneurs aménagés : 1 an sur les éléments d’aménagement (menuiserie, isolation, électricité…)
Box Boxwell neufs : garantie fabricant selon les conditions Boxwell
Conteneurs d’occasion et premier voyage non aménagés : pas de garantie contractuelle supplémentaire au-delà des garanties légales

Ce qui n’est pas couvert (toutes clientèles) :

Usure normale et traces d’usage inhérentes à la nature du produit (voir section « État des produits »)
Dysfonctionnements et dommages liés à une mauvaise pose ou à un terrain inadapté
Modifications ou interventions réalisées par des tiers non mandatés par nous

Particuliers — garanties légales supplémentaires
Si vous êtes un particulier (consommateur), vous bénéficiez en plus de la
garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés, indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus. Ces protections sont prévues par la loi et ne peuvent pas vous être retirées.

En cas de problème à la livraison : signalez tout défaut apparent au moment de la livraison. Si un problème se révèle après réception, nous cherchons en priorité une solution de remise en état pratique. Pour un défaut sur un conteneur déjà posé, cela prend la forme de l’envoi de produits de réparation que vous appliquez sur place, ou d’une indemnisation financière si la réparation n’est pas réalisable ou non souhaitée.

Pour les particuliers

Droit de rétractation (14 jours) : si vous commandez à distance (par e-mail ou en ligne), vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter sans justification.

Attention aux frais de retour
Les frais de retour sont entièrement à votre charge. Pour un conteneur, cela implique un semi-remorque ou une grue mobile : comptez plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros selon la distance. Pensez-y avant d’exercer ce droit — nous sommes disponibles pour discuter de votre situation.

Produits sur mesure : pour les Box Boxwell, les bungalows spécifiques non disponibles en stock sur dépôt, ou si votre conteneur a été aménagé, modifié ou personnalisé selon vos spécifications (isolation, menuiserie, peinture spécifique, etc.), le droit de rétractation ne s’applique pas — la loi exclut les biens fabriqués sur mesure.

Médiation : en cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées sont disponibles sur notre site.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Ce résumé ne se substitue pas aux Conditions Générales de Vente complètes, qui font foi en cas de litige.

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N’oubliez-pas aussi de consulter nos avis clients.