Le permis de construire est obligatoire pour les containers de 40 pieds. Au-dessous, pour les containers de 20, 10 et 9 pieds il faut déposer une déclaration préalable de travaux. Aucune autorisation n’est nécessaire pour les petits containers de 6 et 8 pieds. Le type d’autorisation d’urbanisme dépend en effet de la taille du container car il est bel et bien considéré comme une construction d’après la loi puisqu’il ne bougera plus.
Attention, la déclaration préalable est bel et bien une autorisation d’urbanisme obligatoire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux (ici l’implantation de votre ou vos containers).
Un container à usage de stockage (ou transformé en local à vivre) est bel et bien considéré comme une construction, car il constitue une surface de plancher au sens du Code de l’urbanisme puisqu’il est “clos et couvert” et d’une hauteur supérieure à 1,80 m (ce sont les deux critères du Code de l’urbanisme).
Et autant le dire tout de suite : non le container ne bénéfice pas d’un régime plus souple du fait qu’il est déplaçable.
Le container maritime “reconverti” à terre n’entre pas dans le régime des “constructions légères et temporaires” dont la condition fixée dans le Code de l’urbanisme est très claire : seules les installations de moins de 3 mois peuvent être dispensés des formalités administratives classiques prévues par le code de l’urbanisme (dépôt de demande de permis de construire, de déclaration préalable…).
Cette durée de 3 mois peut être plus longue seulement dans certains cas listés par le Code, qui concernent seulement le logement d’urgence, les classes d’école, les chantiers et les événements :
Vous l’aurez compris, l’installation permanente d’un container est soumise à une autorisation d’urbanisme. Il faut donc que le terrain soit constructible et que vous soumettiez une demande à votre Mairie (déclaration préalable de travaux pour un container de 10 ou 20 pieds, ou permis de construire à partir de containers de 20 pieds et les containers de 40 pieds).
Pour mettre toutes les chances de votre côté, consultez le plan local d’urbanisme de votre commune et vérifiez notamment que votre container sera implanté aux bonnes distances des limites de propriété, et que la couleur correspond aux indications du PLU (voir comment repeindre un container) ou que vous prévoyez un bardage.
Non, vous n’êtes pas autorisés à installer un container de façon permanente (plus de 3 mois) sur un terrain non constructible. Car à partir du moment où il ne bouge plus, puisque c’est un local clos et couvert il est considéré comme une construction, donc soumise à autorisation.
Commencez par identifier le numéro de parcelle de votre terrain sur le cadastre de votre commune. Heureusement, le plan cadastral français disponible en ligne (→ voir le cadastre).
Rendez-vous à la Mairie ou sur son site Internet où vous trouverez le document d’urbanisme de votre commune afin de bien identifier les règles spécifiques à respecter (édictées dans le Plan local d’Urbanisme – PLU).
Astuce : consultez le site officiel Géoportail Urbanisme où vous pourrez trouver toutes les règles d’urbanisme s’appliquant à votre parcelle
Voici un très bon tutoriel pour apprendre à utiliser efficacement toutes les informations disponibles sur ce portail officiel :
Enfin, pour savoir comment déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme pour l’installation de votre container, allez sur le site officiel service-public.fr et suivre la procédure expliquée très clairement :
Rien que pour la déclaration préalable, des plans et des dessins vous seront demandés. Si vous avez besoin d’aide pour cela, n’hésitez à nous contacter, nous pouvons vous proposer une prestation de service par un spécialiste de la construction en container maritime.
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